CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - AKILTIME INNOVATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées "CGV") régissent la vente de prestations de services de conseil aux entreprises, de formations en présentiel et en ligne et format audio, des conférences et émissions ainsi que de coaching dans le la Responsabilité Sociale des Entreprises, par SAS AKILTIME INNOVATION (ci-après désignée le "Vendeur") à ses clients (ci-après désignés les "Clients").

1. Objet

   Le Vendeur propose des prestations de conseil aux entreprises, de formations en présentiel, en ligne, en format audio, des conférences et émissions ainsi que de coaching dans le la Responsabilité Sociale des Entreprises, ainsi que de coaching dans le domaine de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses prestations de services et dont le Client peut les acquérir.

2. Commandes

   • Le Client peut passer commande auprès du Vendeur par tout moyen convenu entre les parties, notamment par téléphone, par email ou par le biais du site internet du Vendeur.

   • Toute commande est ferme et définitive. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes tels que l’indisponibilité des prestations demandées ou en cas de non-respect des obligations du Client.

3. Prix et modalités de paiement

   • Les prix des prestations sont indiqués en euros et en hors taxe et sont précisés dans le devis ou l'offre commerciale établi par le Vendeur.

   • Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties. Le Vendeur peut demander un acompte lors de la passation de commande, ainsi que le règlement intégral avant le début des prestations.

   • En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations commandées par le Client.

4. Annulation et report des prestations

   • En cas d'annulation de la part du Client, celui-ci devra en informer le Vendeur par écrit au moins [x] jours ouvrables avant la date prévue pour les prestations. Toutefois, des frais d'annulation peuvent être facturés au Client en fonction de la date d'annulation, conformément aux conditions spécifiées dans le devis ou l'offre commerciale.

   • Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter les prestations en cas de force majeure ou en raison de circonstances imprévues indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, le Vendeur s'engage à proposer au Client une nouvelle date de prestation ou à rembourser les sommes déjà payées.

5. Propriété intellectuelle

   Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents, supports et contenus fournis dans le cadre des prestations. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, les diffuser ou les exploiter de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.

6. Confidentialité

   Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations et des données communiquées par le Client dans le cadre des prestations, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

7. Limitation de responsabilité

   Le Vendeur s'engage à réaliser les prestations avec diligence et compétence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part, dans la limite des montants payés par le Client pour les prestations concernées.

8. Protection des données à caractère personnel

   Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à la réalisation des prestations et peuvent être utilisées à des fins de gestion commerciale et de communication. Le Vendeur s'engage à respecter les règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel et à ne pas les transférer à des tiers sans le consentement préalable du Client.

9. Droit applicable et règlement des litiges

   Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la recherche d'une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.